Conditions d’utilisation
L’accès à ce site Web et son utilisation sont assujettis aux conditions suivantes. N’utilisez pas ce site Web si vous n’en acceptez pas les conditions. Ce site Web a été développé par Bayer AG (« BAYER » dans ce document) qui en fait également l’administration. Nous nous réservons le droit de retirer ce site Web ou de le modifier, partiellement ou entièrement, de même que les « Conditions d’utilisation », nos modalités et nos conditions générales, et nos modalités de vente et de livraison. Veuillez noter que nous pouvons apporter de telles modifications à notre entière discrétion et sans préavis. Il vous est donc conseillé de consulter à nouveau les conditions du site à votre prochaine visite pour être au fait de toute modification apportée, le cas échéant.
Utilisation et avantage
Tous les détails, documents et illustrations publiés sur ce site Web sont la propriété exclusive de BAYER. Toute autorisation d’utilisation desdits éléments est accordée à la condition que la mention de droit d’auteur pertinente apparaisse sur toutes les copies, que lesdits détails soient utilisés uniquement à des fins personnelles et ne soient pas exploités dans un but commercial, sans modification aucune, et que toutes les illustrations obtenues du site Web soient utilisées conjointement avec le texte qui les accompagne.
Marques de commerce et droit d’auteur
Toutes les marques déposées affichées sur ce site Web sont la propriété de BAYER, sauf indication contraire, ou si on peut percevoir facilement qu’il s’agit d’une marque appartenant à un tiers. Toute utilisation non autorisée de ces marques ou d’autres documents est expressément interdite et constitue une violation du droit d’auteur, des droits portant sur la marque ou de différents autres droits de propriété industrielle.
Responsabilité limitée
BAYER a compilé les informations détaillées fournies sur ce site Web à partir de sources internes et externes, au mieux de ses connaissances et de ses convictions, en faisant preuve de diligence professionnelle. Nous nous efforçons d’élargir et d’actualiser en permanence cette gamme d’informations. Les renseignements fournis sur ce site Web visent exclusivement à présenter BAYER et ses produits et services. Cependant, BAYER ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude des renseignements sur ce site Web. Vous devez noter que ces renseignements sont exacts au moment de leur publication, mais qu’ils peuvent être devenus obsolètes. Nous vous recommandons donc de vérifier toute information obtenue de ce site Web avant de l’utiliser sous quelque forme que ce soit. Bien que nous fournissions des conseils sur ce site Web, il vous revient de vérifier vous-même la pertinence de ces éléments d’information, particulièrement les fiches de sécurité et les caractéristiques techniques, de même que de nos produits, et leur conformité aux fins auxquelles vous les destinez. Si vous avez besoin de conseils ou de directives concernant nos produits ou services, communiquez directement avec nous. Les utilisateurs de ce site Web déclarent qu’ils accèdent au site et à son contenu à leurs propres risques. Ni BAYER ni les tiers participant à la rédaction, à la production ou à la transmission de ce site Web ne peuvent être tenus responsables des dommages ou des préjudices découlant de l’accès au site ou de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser, ou encore, de la confiance accordée aux renseignements fournis sur le site.
Sites Web de tiers et liens
Ce site Web contient des références à des sites Web de tiers ou des liens vers ceux-ci. La provision de ces liens ne constitue pas une approbation des contenus par BAYER. BAYER n’assume aucune responsabilité à l’égard de leur disponibilité ou de leur contenu, ni quant aux dommages ou préjudices résultant de l’utilisation dudit contenu, sous quelque forme que ce soit. BAYER n’offre aucune garantie quant à la qualité constante des informations contenues dans les pages auxquelles aboutissent ces liens. Les liens vers d’autres sites Web sont fournis aux utilisateurs de ce site uniquement pour leur commodité. Les utilisateurs accèdent à ces autres sites Web à leurs propres risques. La sélection d’un lien ne doit en aucun cas restreindre les utilisateurs aux pages liées.
Détails fournis par l’utilisateur
L’utilisateur de ce site Web est entièrement responsable du contenu et de l’exactitude de l’information qu’il transmet à BAYER, ainsi que du respect des droits de tiers dans le cadre de la communication de cette information. L’utilisateur accepte que BAYER conserve cette information et l’utilise à des fins d’analyse statistique ou à toute autre fin commerciale précisée, à moins qu’elle ne comprenne des renseignements personnels hors du cadre de la définition des expressions « données de référence » et « données d’utilisation ». En particulier, Bayer est autorisée à utiliser le contenu de ces messages, y compris les idées, les inventions, les plans, les techniques et l’expertise qu’ils contiennent pour une utilisation qui lui convient comme le développement, la production ou la commercialisation de produits ou de services. Elle est en outre autorisée à reproduire ces informations et à les mettre à la disposition de tiers sans aucune limitation.
Utilisateurs internationaux
Ce site Web est validé, exploité, mis à jour par BAYER. BAYER ne garantit nullement que les détails présentés sur ce site Web sont valables pour toutes les régions du monde et, plus particulièrement, que les produits et les services offerts à l’étranger auront le même aspect, seront offerts dans les mêmes formats ou seront soumis aux mêmes conditions. Si vous accédez à ce site Web ou téléchargez du contenu depuis l’étranger, vous avez la responsabilité de vous assurer d’agir en conformité avec les lois locales qui sont applicables à cet endroit.
Les produits mentionnés sur ce site Web peuvent être offerts dans un emballage, dans des formats ou avec un lettrage ou un marquage différents, selon le pays.
Les activités menées aux États-Unis sont réalisées par Bayer Corporation. Les clients américains doivent s’adresser à l’une de ces entités.
Vente des produits de BAYER
Nos produits sont vendus conformément à la version courante de nos modalités générales de vente et de livraison.
Remarque supplémentaire pour les sites avec ouverture de session
Site avec ouverture de session : droits d’accès
Notez que vous êtes tenu de protéger vos droits d’accès contre leur utilisation par des tiers non autorisés et que vous devez vous assurer qu’ils ne peuvent pas être utilisés par des tiers sans votre autorisation.
Vous devez aviser BAYER immédiatement si vous découvrez une atteinte à la sécurité relative aux détails disponibles sur le site Web de BAYER ou si des personnes non autorisées ont obtenu vos droits d’accès ou que vous avez relevé des indices portant à croire qu’un tel accès serait possible.
Remarque supplémentaire sur des sites Web allemands
Lois applicables
Toute réclamation ou poursuite judiciaire liée à ce site Web ou à son utilisation est soumise à l’interprétation des lois de la République fédérale d’Allemagne, à l’exception des dispositions du droit international privé, de la Loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels du 1er juillet 1964 de la Convention de La Haye et de la Convention des Nations Unies sur les ventes du 11 avril 1980.
Remarques supplémentaires portant sur les sites contenant des informations boursières
Énoncés prospectifs
Ce site Web peut contenir des énoncés de nature prospective fondés sur les suppositions et les prévisions actuelles de la direction de Bayer. En raison de risques, d’incertitudes et d’autres facteurs connus et inconnus, il pourrait y avoir d’importantes différences entre les résultats, la situation financière, le développement ou le rendement à venir de l’entreprise et les prévisions que contient le présent communiqué. Ces facteurs sont notamment ceux dont il est question dans les rapports publics de Bayer publiés sur le site Web de Bayer à l’adresse suivante : http://www.bayer.com/. L’entreprise n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, quant à la mise à jour de ces énoncés prospectifs ou à leur représentation exacte d’événements ou de développements futurs.
Remarques supplémentaires pour les sites transactionnels
Achat/livraison : conclusion d’un accord
Nos modalités et nos conditions générales, ainsi que nos modalités de vente et de livraison s’appliquent à tous les accords conclus avec BAYER. Elles demeurent en outre applicables si une partie contractante se rapporte à ses propres modalités dans sa commande. En passant une commande, vous acceptez simultanément toutes les autres conditions de BAYER comme elles sont définies dans le site Web. Si vous utilisez des formulaires de commande fournis par BAYER sur le site Web pour passer une commande, ce formulaire sera considéré comme une offre d’achat faite à BAYER jusqu’à la conclusion d’un accord. L’accord ne sera conclu qu’au moment où BAYER vous envoie une confirmation écrite de la commande. Si les informations contenues dans notre confirmation de commande sont différentes des renseignements inscrits par le client lorsqu’il a passé la commande, le client doit immédiatement corriger les détails en cause par écrit. Sinon, l’accord entre en vigueur avec les modalités indiquées dans la confirmation de commande.
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Achat/livraison : conclusion d’un accord
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